Attestation de conception: pourquoi? et comment l’obtenir?
Attestation de conception:
pourquoi? et comment l’obtenir?
Dans quelles situations faut-il avoir une attestation de conception?
L’exploitant a pour mission de s’assurer que les drones sont conformes aux règles et qu’ils sont en état. Dans certaines situations, une attestation de conception type est obligatoire:
- un aéronef de plus de 25kg
- un aéronef pour un usage en scénario S2 (pilotage hors zone peuplée, vol hors vue)
- un aéronef non captif de plus de 2kg pour un usage en scénario S3 (pilotage en zone peuplée)
- un aéronef pour un usage en scénario S4 (pilotage à distance illimité, hors zone peuplée, vol hors vue)
- un aéronef pour un usage de prise d’information hors du spectre visible (utilisation d’une caméra thermique par exemple)
Les drones produits en série
Pour les drones produits en série, le constructeur peut fournir une attestation de conception de type lors de la livraison (généralement vendue en option). Vous devez cependant vérifier qu’elle est adaptée à votre type de mission. Par exemple, il est obligatoire d’équiper son drone de plus de 2kg, d’un parachute lorsqu’il est en scénario S3.
Les drones non produits en série
Pour les drones non produits en série, il faudra faire une demande à la DSAC pour obtenir l’attestation de conception. Les drones qui ont été modifiés (ajout d’un parachute par exemple) ont l’obligation de faire une demande à la DGAC pour obtenir une nouvelle attestation de conception.
Comment obtenir une attestation de conception ?
Il faut adresser un dossier à la DSAC avec le contenu suivant:
- Un dossier technique prouvant que les conditions techniques des drones sont conformes.
- Un manuel d’entretien
- Un manuel d’utilisation.
Voici les exigences techniques de conception.
Un canevas de rédaction du manuel d’entretien et d’utilisation sont disponible sur le site du gouvernement dans la rubrique: Démarches et formulaires > Démarches relatives à l’aéronef.
La DSAC peut exiger une démonstration en leur présence ou par vidéo d’une partie ou de l’intégralité du système. Voici un exemple de vidéo réalisé pour démontrer la conformité d’un parachute:
https://www.youtube.com/watch?v=BcBgXqW6J-Y
Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à poser vos questions dans l’espace commentaire de l’article.
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Bonjour,
Pour les scénario S3, le parachute est obligatoire à partir de 4 Kg et non 2.
Bonjour et si l’inspire fait 3,700 il faut un parachute?
Oui
Bonjour,
Selon le guide des activités particulières de la DGAC:
« En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs
télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif
limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute) ; »
Bonjour,
Vous dites que pour les drones construits en serie, le constructeur fournit automatiquement une attestation de conception de type mais je ne l’ai pas eu lors de l’achat de mon drone et la boutique me propose l’attestation pour 200€!!!
Est ce normal?
Bonjour Thomas,
L’attestation est une option lors de l’achat. Si vous ne l’avez pas acheté avec le drone, vous pouvez l’acheter à part.
Nous avons modifié l’article pour que ce soit plus clair.
A savoir que pour les drones de moins de 2kg en S1 et S3, l’attestation n’est pas obligatoire.
Bonjour,
Il faut discerner attestation de conception de type, qui émane du constructeur et l’attestation de conformité.
Et d’ailleurs c’est le chien qui se mord la queue: la DGAC ne demande pas d’attestation de conformité pour l’utilisation en scénario S1 et S3. Mais les assureurs veulent tout de même cette attestation pour fournir une assurance…
Il faut donc payer pour homologuer son drone en S1 et S3 juste pour leur plaisir. Si vous connaissez des assurance RCP pour télépilote pro qui connaissent le domaine (la MAAF sont complètement à coté de la plaque) ça m’intéresse !
Bonjour Bertrand,
Tout dépend des assureurs: le notre ne demande pas d’attestation pour nous fournir l’assurance pour les appareil de moins de 2 kg.
Nous vous conseillons Axa Assurance, en la personne de Cyril Garac: efficace et avec une bonne connaissance du marché.
Ok, merci pour la réponse. Je note pour Axa et je m’orienterais vers eux.
Une autre question, peut être à déplacer:
Fin juillet, le nouveau diplôme de télépilote rentre en vigueur. Pour les actuels possesseurs du théorique ULM il faut être déclarant d’activité sur http://www.monespacedrone.fr. J’ai cru comprendre qu’il faudrait aussi justifier d’au moins un vol en scénario S1 / S2 / S3. Pourriez vous me le confirmer ou infirmer ?
j’ai envoyé un document a la DGSE mais personne m’a répondu .. 🙂 😉 lol
Oups ! C’est corrigé, merci 😀
Petit tuyau pour DJI: https://www.dji.com/fr/euro-compliance