Législation des drones: Quelle réglementation en 2018 ?

Une nouvelle législation a été votée le 13 octobre 2016 par le Sénat. Cependant elle s’appliquera seulement en 2018. Voici les changements apportés à la précédente législation.

Edit : depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs de plus de 800gr doivent être enregistrés et le télépilote doit effectuer une formation en ligne. Rendez-vous sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr.

Que propose la législation de drone en 2018?

Pour les drones supérieurs à 800 grammes

Immatriculation  des drones

Prochainement, les pilotes de drone devront immatriculer leurs drones de plus de 800 grammes. Actuellement, la limite de poids avant immatriculation du drone est de 25kg. Certains drones de moins de 800g sont déjà sur le marché comme le tout dernier Mavic Pro (750g), le Bebop 2 (500g) ou le Disco (750g), et pourrons passer en dehors de cette réglementation. La loi devient exigeante, car elle tente d’améliorer la traçabilité des drones et de leurs pilotes. Les démarches seront simples: un enregistrement électronique avec le numéro de série du drone.

Brevet de pilotage obligatoire

Le pilotage de drone de loisir est actuellement peu contraignant. Tout le monde peut piloter un drone sans brevet de pilotage dans la plupart des cas parce que ça dépend du drone, de l’utilisation et du lieu de pilotage). Aujourd’hui, seuls les professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir piloter un drone. En 2018, il sera obligatoire pour tout le monde de disposer d’un brevet de pilotage pour les drones supérieur à 800 grammes, qui vraisemblablement devrait prendre la forme d’un QCM en ligne. En ce qui concerne les professionnels, quelques modifications ont été apportées. Des sanctions comme le retrait et la suspension des autorisations d’exercer peuvent être appliquées en cas de mauvaises utilisations du drone.

Limitation de capacités

Les drones devront être équipés d’une limitation de performance. Qu’est-ce qu’une limitation de performance? C’est un programme installé dans votre drone qui grâce à son GPS vous évitera de rentrer dans une zone interdite. Le constructeur DJI a déjà mis en place cet outil dans son application « DJI GO », où l’on peut régler la hauteur et la distance de vol maximum. Tous les constructeurs seront dorénavant obligés d’intégrer ce système à leurs drones de plus de 800 grammes.

Installation de dispositifs lumineux, électroniques et sonores

Cette règle s’adresse aux constructeurs qui auront pour obligation de mettre en place des dispositifs lumineux sous les drones de plus de 800 grammes ainsi qu’un système d’avertissement électronique et sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 puisque la loi ne sera appliquée qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone « obsolète » afin qu’il soit conforme à la législation.

Autres dispositions de la nouvelle loi

Nouvelles sanctions

La sanction définie dans la législation actuelle lors du non-respect de la réglementation est une peine maximale de 75.000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. Cependant, rien n’est précisément défini pour les différentes violations de loi. Le Sénat a prévu de séparer 2 types d’infractions lors d’un survol en zone interdite. Le survol intentionnel d’une zone interdite pourra valoir une peine maximale de 45.000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement. Alors que le survol d’une zone interdite par maladresse pourra valoir 15.000€ d’amende et 6 mois de prison.

La réglementation des drones ressemble de plus en plus à celle de la circulation en voiture:

• permis (brevet) obligatoire
• dispositifs obligatoires
• immatriculation obligatoire
• retrait et suspension de permis

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