10 règles à connaitre pour
piloter un drone de loisir

Quelles sont les règles à suivre pour piloter un drone de loisir?

Voici les 10 règles de bons usages du drone que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a mis en place

1. Vous ne pouvez pas survoler des personnes

Un problème technique est vite arrivé il est donc important de ne pas mettre en danger les personnes à proximité.

2.Suivez les limitations de hauteurs maximales de vol

Les restrictions d’altitude de vol sont limitées en plusieurs niveaux. À savoir que les zones de vol les moins restreintes sont les zones hors agglomération ou il est possible de piloter un drone où la hauteur maximale est de 150m. Certaines zones quant à elles sont complètement interdites pour le pilotage de drone de loisir comme les agglomérations ou les sites sensible comme les bases militaires. Nous avons rédigé un article pour vous aider à identifier les zones de survol autorisées afin de vous aider.

3. Il est interdit de piloter un drone sans avoir un contact visuel, il est également interdit de piloter un drone de nuit

Il y a des exceptions : il est possible de piloter en « First Person View », c’est-à-dire d’effectuer un vol en immersion avec un masque de réalité virtuelle. Cependant, toutes les mesures de sécurité doivent être mises en place avant toute pratique. Entre autres, il est obligatoire d’avoir une deuxième personne pour assurer la sécurité.

4. Vous ne pouvez pas piloter un drone au-dessus de l’espace public en agglomération

Comme la règle n°1, un problème technique est vite arrivé et en pleine agglomération, la population est très concentrée et cela rend le pilotage risqué.

5. Il est interdit de faire voler un drone à proximité des aérodromes

Il est impossible de faire voler un drone dans cette zone car le risque de collision sur les couloirs aériens avec d’autres appareils est trop élevé.

6.Vous ne pouvez pas survoler des sites sensibles ou protégés

Les sites sensibles tels que les bases militaires ou centrales nucléaires sont strictement interdits pour éviter tout acte malveillant. Même chose pour les sites protégés tels que des monuments historiques par exemple afin d’éviter toute dégradation.

7. Il est obligatoire de respecter la vie privée des autres

Il est important de prévenir les personnes aux alentours avant toute utilisation de drone. Car les utilisations malveillantes telles que l’espionnage sont strictement interdites.

8. Il est interdit de diffuser des prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

Pour les drones équipés d’une caméra, il est obligatoire de demander l’autorisation aux personnes présentes dans le champ de la caméra ou aux propriétaires de lieux privées avant toute diffusion car vous devez respecter le droit à l’image.

9. Renseignez-vous sur les assurances spécifiques auxquelles le pilote est contracté

Tout pilote peut être responsable de dommages aux personnes et au dommage. Il est donc nécessaire de prendre conscience des risques engagés. Si un pilote n’a contracté aucune assurance, il se doit de vérifier les clauses de son contrat de responsabilité civile.

10. Il est obligatoire de se renseigner sur la réglementation de drone

Il est important de se renseigner sur les réglementations liées aux pilotages de drones, car l’ignorance n’est pas une excuse d’infraction. Le secteur du drone est en pleine évolution ce qui amène à changer/ajouter des règles d’utilisation. Il faut donc rester au courant pour ne pas risquer d’être sanctionné. À savoir, la peine maximale d’une utilisation non conforme d’un drone est passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Je vous déconseille donc de piloter un drone sans respecter ces règles. Pour information, une nouvelle législation va être mise en place en 2018.

Voici quelques liens utiles pour vous informer sur la réglementation des drones:

• Service de l’Information Aéronautique (SIA)
• DIRCAM – Informations aéronautiques
• Agence Nationale des fréquences (ANFR)
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
• Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM)
• International Miniature Aircraft Association (IMAA)
• Fédération Française d’ULM – Répertoire interactif des bases ULM

Résumé en vidéo:

https://www.youtube.com/watch?v=t2F1rNtfk08

Surveillance: Quelles sont
les limites de l’usage du drone?

Les applications du drone pour les professionnels ne font qu’évoluer, mais certaines contraintes limitent l’usage du drone de surveillance. Cet usage du drone est peu développé mais possède un énorme potentiel.

Quelles sont les limites du drone de surveillance?

Si vous pensiez pouvoir installer un drone autonome chez vous pour dormir sur vos deux oreilles, ce n’est pas pour tout de suite ! Voilà quelques raisons:

Certains lieux de pilotage sont interdits

La réglementation est l’une des raisons principales pour lesquelles le drone de surveillance est très peu développé. Que ce soit, le vol en agglomération ou près des sites sensibles, beaucoup de règles ont besoin d’être modifiées pour pouvoir laisser place aux drones de surveillances. C’est d’ailleurs ce que réclame Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF. Il a prévu de surveiller le réseau ferroviaire avec des drones. Des expérimentations ont été faites par un drone de 2kg sur 17km de voie afin de montrer à la DGAC toutes les possibilités du drone.

Le vol de nuit est interdit

L’un des objectifs à long terme de la SNCF est de pouvoir surveiller ses lignes de chemin de fer contre les vols et dégradations de matériels. C’est plutôt intéressant, mais compliqué puisque l’une des règles principales de la DGAC est : interdiction au pilotage de nuit. Cette règle limite donc la surveillance par drone de jour.

Le droit à l’image limite les drones

Le droit à l’image est l’une des règles que la DGAC tente de défendre via leur réglementation. Il est interdit de filmer une personne avec insistance sans le consentement de la personne concernée. Donc la contrainte est énorme si l’objectif est de surveiller les personnes malveillantes.

L’autonomie des drones est faible

La réglementation n’est pas le seul problème, car les problèmes techniques freinent également le développement des drones de surveillance. L’autonomie d’un drone est donc un énorme obstacle. Comment surveiller une zone en continu avec un drone qui est limité a seulement quelques heures d’autonomie de vol? Quelques solutions ont été testées, mais sont très vite limitées ou inapplicables:

• Utiliser un drone captif constamment alimenté en électricité, mais la zone de surveillance est limitée
• Installer un détecteur de mouvement qui déclenche le drone automatiquement. Il retourne se charger à la fin de sa ronde. Problème ! Le pilotage automatique est autorisé, mais doit constamment être accompagné  par un pilote qui peut observer le drone à vue d’œil.

Quel avenir pour le drone de surveillance?

L’avenir du drone de surveillance peut paraitre compromis, cependant une étude menée par la société « En Toute Sécurité » annonce le contraire. La surveillance et la sécurité seront le deuxième usage du drone puisqu’ ils estiment que son application passera à 20% en 2020. Tandis qu’en 2014, 5% des applications du drone professionnel étaient réservées à la sécurité.

Source graphique: Répartition des usages du drone

Source: https://www.faceaurisque.com/

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