Attestation de conception:
pourquoi? et comment l'obtenir?

Dans quelles situations faut-il avoir une attestation de conception?

L’exploitant a pour mission de s’assurer que les drones sont conformes aux règles et qu’ils sont en état. Dans certaines situations, une attestation de conception type est obligatoire:

  • un aéronef de plus de 25kg
  • un aéronef pour un usage en scénario S2 (pilotage hors zone peuplée, vol hors vue)
  • un aéronef non captif de plus de 2kg pour un usage en scénario S3 (pilotage en zone peuplée)
  • un aéronef pour un usage en scénario S4 (pilotage à distance illimité, hors zone peuplée, vol hors vue)
  • un aéronef pour un usage de prise d’information hors du spectre visible (utilisation d’une caméra thermique par exemple)
Les drones produits en série

Pour les drones produits en série, le constructeur peut fournir une attestation de conception de type lors de la livraison (généralement vendue en option). Vous devez cependant vérifier qu’elle est adaptée à votre type de mission. Par exemple, il est obligatoire d’équiper son drone de plus de 2kg, d’un parachute lorsqu’il est en scénario S3.

Les drones non produits en série

Pour les drones non produits en série, il faudra faire une demande à la DSAC pour obtenir l’attestation de conception. Les drones qui ont été modifiés (ajout d’un parachute par exemple) ont l’obligation de faire une demande à la DGAC pour obtenir une nouvelle attestation de conception.

Comment obtenir une attestation de conception ?

Il faut adresser un dossier à la DSAC avec le contenu suivant:

  • Un dossier technique prouvant que les conditions techniques des drones sont conformes.
  • Un manuel d’entretien
  • Un manuel d’utilisation.

Voici les exigences techniques de conception.

Un canevas de rédaction du manuel d’entretien et d’utilisation sont disponible sur le site du gouvernement dans la rubrique: Démarches et formulaires > Démarches relatives à l’aéronef.

La DSAC peut exiger une démonstration en leur présence ou par vidéo d’une partie ou de l’intégralité du système. Voici un exemple de vidéo réalisé pour démontrer la conformité d’un parachute:

Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à poser vos questions dans l’espace commentaire de l’article.

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